TOP DECK
Présentation de la marque TOP DECK
Déposée le 13 novembre 1992 par la société CADBURY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP DECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP DECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP DECK est expirée depuis le 13 novembre 2012.
CADBURY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16
Inscription le 15 octobre 2008 - Changement de dénomination n°483116 - Publication au BOPI 2008-10-15
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2002 n°2229140 - Publication au BOPI 2002-10-11
Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46