CADBURY FRANCE Société par actions simplifiée Unipersonnelle
Numéro de dépôt :
99782888
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/03/2019
Présentation de la marque TONIGUM
Déposée le 25 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADBURY FRANCEs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TONIGUM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CADBURY FRANCEs domicilié(e) 143, Boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 111 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CADBURY FRANCE Société par actions simplifiée Unipersonnelle - 143, Boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 428111843
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°320177 - Publication au BOPI 2001-04-09
Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397517 - Publication au BOPI 2009-02-09
Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354669 - Publication au BOPI 2002-09-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320178 - Publication au BOPI 2001-04-09
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Errata sur les inscriptions - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 20 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656488 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°667132 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2015-11-02
Gomme à mâcher à usage médical. Gomme à mâcher non à usage médical.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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