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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADBURY FRANCEs
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TONIGUM
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONIGUM
CADBURY FRANCE Société par actions simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
1707274
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque TONIGUM

Déposée le 17 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CADBURY FRANCEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TONIGUM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CADBURY FRANCEs domicilié(e) 143, Boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 111 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONIGUM est expirée depuis le 17 mai 2019.

CADBURY FRANCEs a également déposé les autres marques suivantes : L'AVENTURE DU CHOCOLAT , TONIGUM , REGLISS , AU COEUR DE SA FRAÎCHEUR


CADBURY FRANCE Société par actions simplifiée Unipersonnelle - 143, Boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS cedex 14 - France - SIREN 428111843


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France


Inscription le 25 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65593 - Publication au BOPI 1992-07-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Renouvellement sans limitation n°2140557 - Publication au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397514 - Publication au BOPI 2009-02-09

Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320178 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354669 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°320177 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155643 - Publication au BOPI 1993-03-01

Inscription le 19 avril 1993 - Transmission de propriété n°157615 - Publication au BOPI 1993-04-19

Inscription le 26 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°180861 - Publication au BOPI 1995-01-26

Inscription le 26 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180860 - Publication au BOPI 1995-01-26

Errata sur les inscriptions - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 20 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656490 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20

Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°667132 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2015-11-02

Inscription le 20 octobre 2015 - Changement d'adresse;Erratum n°668501 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2015-10-20

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