Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REGLISS
CADBURY FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle – SASU

Numéro de dépôt :
3423357
Date de dépôt :
13/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REGLISS de CADBURY FRANCEs

Présentation de la marque REGLISS

Déposée le 13 avril 2006 par CADBURY FRANCEsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGLISS »

Le déposant est CADBURY FRANCEsTODO domicilié(e) 11, rue de la Vanne,92120 MONTROUGE - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 111 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CADBURY FRANCEs a également déposé les autres marques suivantes : L'AVENTURE DU CHOCOLAT , TONIGUM , TONIGUM , AU COEUR DE SA FRAÎCHEUR


CADBURY FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle – SASU - 11, rue de la Vanne,92120 MONTROUGE - 92120 - France - SIREN 428111843


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470833 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Confiserie non médicamenteuse.