Déposée le 5 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CADBURY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CADBURY FRANCE domicilié(e) 2, rue de la Garbotière, Villebarou, 41000 BLOIS (dossier no 2154310) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 431 238 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CADBURY FRANCE Service Juridique domicilié(e) (dossier no 2154310) - France.
La marque LACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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