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Marques déposées par la société CAD
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FPC Junior
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FPC Junior
CAD, SNC

Numéro de dépôt :
3928465
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FPC Junior de CAD

Présentation de la marque FPC Junior

Déposée le 18 juin 2012 par la société CAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FPC Junior »

Le déposant est la société CAD domicilié(e) Zone de la Mottais, 4 Rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 106 586 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAD, Mle Couchard Emilie domicilié(e) Zone de la Mottais, 4 Rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAD a également déposé les autres marques suivantes : DISTRI , DISTRI SHOPPING , GENERATION VARSITY , Minjat ! , DISTRI MARCHÉ , DISTRI SPORT , NPO Junior , BYBLOS , BYBLOS , DISTRI CONFORT


CAD, SNC - Zone de la Mottais, 4 Rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France - SIREN 338106586


CAD, Mle Couchard Emilie - Zone de la Mottais, 4 Rue de Haute Bretagne - 35140 - SAINT AUBIN DU CORMIER - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 20 mars 2013 - Rejet partiel n°597069 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 20 mars 2013 - Rejet partiel n°597070 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 8 juin 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°671569 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08

Inscription le 8 juin 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°671570 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.