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Marques déposées par la société CAD SNC
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FAC SIMILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAC SIMILE
CAD SNC

Numéro de dépôt :
97694873
Date de dépôt :
11/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2017

Présentation de la marque FAC SIMILE

Déposée le 11 septembre 1997 par la société CAD SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAC SIMILE »

Le déposant est la société CAD SNC domicilié(e) ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE,35140 ST AUBIN DU CORMIER (dossier no 2339382) - 35140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 106 586 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC CAD domicilié(e) ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE,35140 ST AUBIN DU CORMIER (dossier no 2339382) - 35140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAC SIMILE est expirée depuis le 11 septembre 2017.

CAD SNC a également déposé les autres marques suivantes : STREET MANIA , SNAKE RIVER , SNOWBOARDER 52 , LES DEFIS DE DISTRI-CENTER , NO-RISK , GASTON POMPIER PIN PON 18 , COOL SURF , PRINCIPES , INSTANT GIRLS , AUTHENTIC BOYS


CAD SNC - ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE,35140 ST AUBIN DU CORMIER (dossier no 2339382) - 35140 - France - SIREN 338106586


SNC CAD - ZA LA MOTTAIS, 4 RUE DE HAUTE BRETAGNE,35140 ST AUBIN DU CORMIER (dossier no 2339382) - 35140 - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2007 n°2339382 - Publication au BOPI 2007-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

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