Déposée le 1 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INTEROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAD INTEROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-41 du 9 octobre 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INTEROP domicilié(e) 13, rue de la Lune - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 157 858 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAD Interop, M. SIMON Vincent domicilié(e) 13, rue de la Lune - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France.
La marque CAD INTEROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAD INTEROP arrivera à expiration en date du 1 septembre 2029.
CAD INTEROP, SARL (société à associé unique) - 13, rue de la Lune - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 514157858
CAD Interop, M. SIMON Vincent - 13, rue de la Lune - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714614 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-05-09
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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