Déposée le 18 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAD INSTRUMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « RheoCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAD INSTRUMENTS domicilié(e) 10 Rue de la Haie aux vaches - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 575 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAD INSTRUMENTS, M. Claude VIZCAINO domicilié(e) 10 Rue de la Haie aux vaches - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France.
La marque RheoCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAD INSTRUMENTS, SAS - 10 Rue de la Haie aux vaches - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France - SIREN 380575373
CAD INSTRUMENTS, M. Claude VIZCAINO - 10 Rue de la Haie aux vaches - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RheoCAD"
