Déposée le 1 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INSTRUMENTATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NanoCAD »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INSTRUMENTATION domicilié(e) 10 RUE DE LA HAIE AUX VACHES,78690 LES ESSARTS LEROI - 78690 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 575 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAD INSTRUMENTATION domicilié(e) 10 RUE DE LA HAIE AUX VACHES,78690 LES ESSARTS LE ROI - 78690 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAD INSTRUMENTATION SARL - 10 RUE DE LA HAIE AUX VACHES,78690 LES ESSARTS LEROI - 78690 - France - SIREN 380575373
CAD INSTRUMENTATION - 10 RUE DE LA HAIE AUX VACHES,78690 LES ESSARTS LE ROI - 78690 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Inscription le 4 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°607976 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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