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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD DISTRIBUTION
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FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION
CAD DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
3984679
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2023
FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION de CAD DISTRIBUTION

Présentation de la marque FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION

Déposée le 20 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC DE CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 281 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAD DISTRIBUTION domicilié(e) ZAC DE CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France.

La marque FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984679.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 04 09 13 16 25 26 27 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FETE CI FETE ÇA DEPOT FETE & RECEPTION est expirée depuis le 20 février 2023.

CAD DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : FESTIDEPOT FETE ET RECEPTION , FOURNISSEUR – OFFICIEL DES GENS HEUREUX


CAD DISTRIBUTION, SARL - ZAC DE CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France - SIREN 482281052


CAD DISTRIBUTION - ZAC DE CAP MALO, La Gaudière - 35520 - LA MEZIERE - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; rouge à lèvres ;

Bougies, mèches pour l'éclairage ;

Combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ;

Feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ;

Matériel pour les artistes ; linge de table en papier ;

Ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; cravates ; chaussettes ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; perruques ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tentures murales non en matières textiles ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques.