Déposée le 8 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAD SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD ATLANTIQUE domicilié(e) Technoparc de L'Aubinière, 18 impasse des Jades, 44300 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 429 393 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GIRARD Christophe - France.
La marque CAD SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAD ATLANTIQUE (S.A.R.L.) - Technoparc de L'Aubinière, 18 impasse des Jades, 44300 NANTES - France - SIREN 402429393
Monsieur GIRARD Christophe - France
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet partiel n°320303 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Maintenance de systèmes informatiques. Installation - Réparation Formation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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