CAD SERVICES
Présentation de la marque CAD SERVICES
Déposée le 6 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAD SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAD SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD SERVICES est expirée depuis le 6 juillet 2009.
CAD ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314978 - Publication au BOPI 2001-01-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34