Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD ASSISTANCE
CAD ATLANTIQUE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99802411
Date de dépôt :
06/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2009

Présentation de la marque CAD ASSISTANCE

Déposée le 6 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAD ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD ATLANTIQUE domicilié(e) Technoparc de l'Aubinière, 18 impasse des Jades, 44300 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 429 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GIRARD Christophe - France.

La marque CAD ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD ASSISTANCE est expirée depuis le 6 juillet 2009.

CAD ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CAD FORMATION , CAD SOLUTIONS , CAD Atlantique , CAD SERVICES


CAD ATLANTIQUE (S.A.R.L.) - Technoparc de l'Aubinière, 18 impasse des Jades, 44300 NANTES - France - SIREN 402429393


Monsieur GIRARD Christophe - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Location matériels informatiques.