Déposée le 27 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CACTUS (société luxembourgeoise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DE SCHNEKERT TRAITEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CACTUS (société luxembourgeoise domicilié(e) L-8050 Bertrange LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque DE SCHNEKERT TRAITEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Récipients à boire, récipients calorifuges, récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux); ustensiles de cuisine non en métaux précieux, ustensiles de cuisson non électriques, ustensiles de ménage non en métaux précieux, verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, notamment bouteilles, bouteilles isolantes, cafetières non électriques et non en métaux précieux, tasses, services à café non en métaux précieux.Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viandes, fruits et légumes conservés, frais ou cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles notamment des plats préparés.Préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiserie, glaces comestibles, sauces et condiments.Fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles.Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau, notamment publicités radiophoniques et/ou télévisées, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire, études de marchés, affichages, aide à la direction d'affaires commerciales, démonstration de produits, distribution d'échantillons, sondages d'opinion, recrutement de personnel, analyse du prix de revient, publication de textes publicitaires, relations publiques.Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages notamment camionnage, dépôt de marchandises, location de magasins et/ou d'entrepôts, livraison de marchandises, messagerie.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles notamment organisation de concours, production de films, publication de livres, services de loisirs, divertissements, organisation de compétitions sportives.Restauration (alimentation), services de bar, cafés restaurants, cafétérias, restaurants, exploitation de magasins, de supermarchés et d'hypermarchés, service traiteur
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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