Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Village de MARQUES
CACIT S.A.

Numéro de dépôt :
3006963
Date de dépôt :
14/02/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Village de MARQUES

Déposée le 14 février 2000 par la Société Anonyme (SA) CACIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Village de MARQUES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CACIT domicilié(e) 8, Allée de la FALGALAZIE, 81200 MAZAMET - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 120 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CACIT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

CACIT a également déposé les autres marques suivantes : CITE DES CHATEAUX CATHARES , CITE DES MARQUES , BLUE BIRDIE , Cité des Fabricants


CACIT S.A. - 8, Allée de la FALGALAZIE, 81200 MAZAMET - France - SIREN 716120415


CACIT - France


Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313104 - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12-18

Centres commerciaux de vente au public à prix d'usine. Gestion de centre commerciaux. Vente et gestion par l'Internet.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.