Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Village de MARQUES
Numéro de dépôt :
3006963
Date de dépôt :
14/02/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Village de MARQUES
Déposée le 14 février 2000 par la Société Anonyme (SA) CACIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Village de MARQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CACIT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313104 - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12-18