Déposée le 4 août 2008 par la Société Anonyme (SA) CACI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CACI CREDITOR INSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-37 du 12 septembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CACI domicilié(e) 16-18 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 254 297 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAJOT Ghyslaine domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque CACI CREDITOR INSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3592572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CACI, Société anonyme - 16-18 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 385254297
Mme RAJOT Ghyslaine - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-02
Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37
Inscription le 12 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507901 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-12
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2018 n°2683813 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-07
Services d'aide aux entreprises dans la conduite ou la direction de leurs affaires ; informations ou renseignements d'affaires, estimations commerciales, estimations en affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations et recherches pour affaires, services de comparaison des prix, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de statistiques, étude de marché, recherche et prospection de marchés, facturation, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, mise à jour de documentation publicitaire, préparation de feuilles de paye ; consultation sur les questions de personnel, prévisions économiques, courrier publicitaire, établissement de relevés de comptes, services de relogement pour entreprises, services de revue de presse, service de secrétariat, tenue de livres, traitement administratif de commandes, vérification de comptes.
Services d'intermédiaires en matière financière, estimations fiscales, services de financement de sociétés de services, financement d'achat d'entreprises, conseils aux entreprises en matière de placements financiers, de placement en bourse, analyse financières, études dans le domaine financier et fiscal, analyse des marchés financiers, placements ou investissements financiers ou boursiers, gestion de placements et investissements financiers ou boursiers ; estimations financières, achat ou échange de titres, gestion immobilière, expertises fiscales, courtage en assurance ou réassurance, courtage en bourse ; estimations fiscales, investissement de capitaux, prêt, prêt sur nantissement, opérations financières, services de réassurance, services d'assurances ; services de placements financiers et d'épargne y compris ceux rendus dans le cadre de services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, de plans d'épargne et de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance, d'épargne, de placements financiers offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de gestion financière pour les particuliers et les entreprises ; estimations financières y compris liées au domaine de l'assurance ; services de constitution de capitaux ou de rentes y compris liés au domaine de l'assurance.
Services juridiques, services de gestion de titres de propriété industrielle.
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