Marque expirée - Marque en non vigueur
Les délices de Mingyue Pâtisseries Artisanales
Numéro de dépôt :
3615626
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2018
Présentation de la marque Les délices de Mingyue Pâtisseries Artisanales
Déposée le 3 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAC SECTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les délices de Mingyue Pâtisseries Artisanales »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les délices de Mingyue Pâtisseries Artisanales est expirée depuis le 3 décembre 2018.
CAC SECTAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33