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Marques déposées par CABRI - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-BRIEUC ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTER COMMUNAL
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ESPACE SAVEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE SAVEURS
CABRI - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-BRIEUC ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTER COMMUNAL

Numéro de dépôt :
3138054
Date de dépôt :
13/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2011
ESPACE SAVEURS de CABRI - COMMUNAUTÉ D\'AGGLOMÉRATION SAINT-BRIEUC ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTER COMMUNAL

Présentation de la marque ESPACE SAVEURS

Déposée le 13 décembre 2001 par CABRI - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-BRIEUC ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTER COMMUNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE SAVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est CABRI - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-BRIEUC ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTER COMMUNAL, domicilié(e) 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABRI - France.

La marque ESPACE SAVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE SAVEURS est expirée depuis le 13 décembre 2011.


CABRI - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-BRIEUC ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTER COMMUNAL - 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 - France


CABRI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Restauration, cafétéria.