Marque enregistrée - Marque en non vigueur

269
CABLERIES DE SAINT ETIENNE ET PHOCEENNE S.A

Numéro de dépôt :
1102854
Date de dépôt :
19/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque 269

Déposée le 19 juillet 1979 par la Société Anonyme (SA) CABLERIES DE SAINT ETIENNE ET PHOCEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 269 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABLERIES DE SAINT ETIENNE ET PHOCEENNE domicilié(e) Rue des Jarretières, 42160 ANDREZIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC - France.

La marque 269 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque 269 est expirée depuis le 19 juillet 1989.

CABLERIES DE SAINT ETIENNE ET PHOCEENNE a également déposé les autres marques suivantes : CSEP , (Marque figurative)


CABLERIES DE SAINT ETIENNE ET PHOCEENNE S.A - Rue des Jarretières, 42160 ANDREZIEUX - France


le Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-007

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