Déposée le 11 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CABINET WILHELM S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MUTUELLE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET WILHELM S.A domicilié(e) 77 Boulevard Charles De Gaulle - 64140 - LONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 603 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque MUTUELLE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE.COM est expirée depuis le 11 octobre 2021.
CABINET WILHELM S.A a également déposé les autres marques suivantes : M MUTUELLE.COM
CABINET WILHELM S.A, Société Anonyme - 77 Boulevard Charles De Gaulle - 64140 - LONS - France - SIREN 497603605
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 13 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°782659 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-13
Services financiers et d'assurances ; services d'assurances mutualiste, assurance santé, assurance complémentaire santé ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir services de consultation et d'information dans le cadre de contrats d'assurance santé et de prévoyance ;
Services de transmission d'informations par voie télématique, services de transmission d'informations par le biais d'un serveur télématique ou via le réseau Internet ; services de transmission d'informations par messagerie électronique, tous les services précités se rapportant à la transmission d'informations en matière d'assurances et notamment aux informations sur les services d'assurance de prévoyance et de santé ;
Organisation et conduite de conférences sur les coûts des services médicaux et dentaires ; édition et publication de livres, de revues et d'articles (autre que publicitaires) en matière d'assurance santé et des coûts des services médicaux et dentaires y compris d'études comparatives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition et publication de revues, notamment dans le domaine des assurances prévoyance santé ; édition de catalogues interactifs ; édition de textes (autres que publicitaires) et conférences sur Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enregistrement sur films et bandes vidéo de reportages sur le service d'assurances prévoyance et santé ; production de films télévisés publicitaires dans le domaine des services d'assurance santé.
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