Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MUTUELLE.COM
CABINET WILHELM S.A, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3865662
Date de dépôt :
11/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/10/2021
M MUTUELLE.COM de CABINET WILHELM S.A

Présentation de la marque M MUTUELLE.COM

Déposée le 11 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) CABINET WILHELM S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « M MUTUELLE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET WILHELM S.A domicilié(e) 77 Boulevard Charles De Gaulle - 64140 - LONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 603 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.

La marque M MUTUELLE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUELLE.COM est expirée depuis le 11 octobre 2021.

CABINET WILHELM S.A a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE.COM


CABINET WILHELM S.A, Société Anonyme - 77 Boulevard Charles De Gaulle - 64140 - LONS - France - SIREN 497603605


A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 13 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°782659 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-13

Services financiers et d'assurances ; services d'assurances mutualiste, assurance santé, assurance complémentaire santé ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir services de consultation et d'information dans le cadre de contrats d'assurance santé et de prévoyance ;

Services de transmission d'informations par voie télématique, services de transmission d'informations par le biais d'un serveur télématique ou via le réseau Internet ; services de transmission d'informations par messagerie électronique, tous les services précités se rapportant à la transmission d'informations en matière d'assurances et notamment aux informations sur les services d'assurance de prévoyance et de santé ;

Organisation et conduite de conférences sur les coûts des services médicaux et dentaires ; édition et publication de livres, de revues et d'articles (autre que publicitaires) en matière d'assurance santé et des coûts des services médicaux et dentaires y compris d'études comparatives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition et publication de revues, notamment dans le domaine des assurances prévoyance santé ; édition de catalogues interactifs ; édition de textes (autres que publicitaires) et conférences sur Internet ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enregistrement sur films et bandes vidéo de reportages sur le service d'assurances prévoyance et santé ; production de films télévisés publicitaires dans le domaine des services d'assurance santé.