Marque enregistrée - Marque en vigueur

UDT PATENTS
CABINET UDT PATENTS, SAS

Numéro de dépôt :
4132491
Date de dépôt :
07/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2024
UDT PATENTS de CABINET UDT PATENTS

Présentation de la marque UDT PATENTS

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET UDT PATENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UDT PATENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET UDT PATENTS domicilié(e) 114 AVENUE LEON BLUM - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 501 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET UDT PATENTS domicilié(e) 114 AVENUE LEON BLUM - 92160 - ANTONY - France.

La marque UDT PATENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UDT PATENTS arrivera à expiration en date du 7 novembre 2024.


CABINET UDT PATENTS, SAS - 114 AVENUE LEON BLUM - 92160 - ANTONY - France - SIREN 798501284


CABINET UDT PATENTS - 114 AVENUE LEON BLUM - 92160 - ANTONY - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; disques compacts (audio-vidéo, audio) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; brochures ; journaux ; périodiques ; livres ; revues ; publications ; polycopiés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; documentation sous forme de livrets relative à des logiciels ou des programmes d'ordinateurs ; entêtes de lettres ; enveloppes ; cartes de visite ; photographies ; clichés ; dessins ;

Conseils aux entreprises et aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; services d'audit aux entreprises et aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; consultations et études commerciales et économiques ; estimations commerciales de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; recueil et gestion de données relatives à des titres de propriété intellectuelle, dans un fichier central informatique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatiques ; gestion de banques de données informatiques ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; recherches et études de marché ; service de secrétariat ; service de gestion en matière de propriété intellectuelle ; établissement de statistiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; aide à l'établissement de stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseils y afférant ; gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle ;

Estimation et expertise fiscale en particulier en matière de valorisation, d'estimation, de cession de droits de propriété intellectuelle ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des bases de données en particulier en matière de propriété intellectuelle ; consultations de données, de documents, d'informations, d'images assistée par ordinateur ; portail d'accès par le biais d'un site internet à des données, fichiers, documents, informations dans le domaine de la propriété intellectuelle ;

Education ; formation ; organisation et conduite de conférence en particulier en matière de propriété intellectuelle ; service de traduction ; services d'édition de livres en matière de propriété intellectuelle ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif ; délivrance de cours ; publication de textes autres que des textes publicitaires, de livres et de périodiques en ligne via un réseau de type internet ; microédition ;

Services d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conception et de développement de progiciels et de logiciels en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; maintenance et mise à jour de progiciels et de logiciels en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; location de progiciels et de logiciels en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de dessinateurs techniques et industriels (plans, projets et dessins) et d'arts graphiques ; services de veille technologique ; programmation informatique en vue de l'exploitation, de la gestion des données, de fichiers, d'informations et de documentation, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services d'assistance technique pour des progiciels et des logiciels en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherche, réservation, enregistrement, gestion, surveillance et protection de noms de domaine ainsi que des sites internet ; création et entretien de sites internet pour les tiers ; création et entretien de sites intranet ;

Services de conseils en propriété intellectuelle (brevets d'invention, certificats d'utilité, marques, dessins et modèles, droits d'auteur en particulier créations littéraires et artistiques, logiciels et bases de données, noms de domaine, topographies des produits semi-conducteurs, appellations d'origine, indications géographiques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, obtentions végétales, certificats complémentaires de protection, savoir-faire) ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale ; services juridiques ; consultations juridiques en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs à l'enregistrement et à la gestion des droits de propriété intellectuelle ; assistance juridique ; veille technologique, juridique, législative et jurisprudentielle en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; services d'évaluation de droits de propriété intellectuelle ; services de négociation d'actes et de contrats ; assistance et conseil dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services de contentieux ; services juridiques de règlement transactionnels de litiges.