Marque enregistrée - Marque en non vigueur

'Expertise Technique Immobilière
Cabinet Sébastien LEROUX, entreprise individuelle

Numéro de dépôt :
3197735
Date de dépôt :
29/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2012
\'Expertise Technique Immobilière de Cabinet Sébastien LEROUX

Présentation de la marque 'Expertise Technique Immobilière

Déposée le 29 novembre 2002 par Cabinet Sébastien LEROUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 'Expertise Technique Immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est Cabinet Sébastien LEROUXTODO domicilié(e) 29, rue Robert Vanier,28100 DREUX - 28100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 069 590 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mandataire : SARL ESPI domicilié(e) 7, rue des Lavandières,45100 ORLEANS - 45100 - France.

La marque 'Expertise Technique Immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197735.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 'Expertise Technique Immobilière est expirée depuis le 29 novembre 2012.


Cabinet Sébastien LEROUX, entreprise individuelle - 29, rue Robert Vanier,28100 DREUX - 28100 - France - SIREN 415069590


Mandataire : SARL ESPI - 7, rue des Lavandières,45100 ORLEANS - 45100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Distribution de prospectus, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques. Estimations immobilières, expertises techniques immobilières, gérance d'immeubles, réalisation de projets règlementaires. Etudes, recherches, développements de nouveau produits et conception de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôles techniques immobiliers.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.