Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CABINET SAINT-PAUL ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3071264
Date de dépôt :
15/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CABINET SAINT-PAUL ASSURANCES
Déposée le 15 décembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet SAINT-PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABINET SAINT-PAUL ASSURANCES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354518 - Publication au BOPI 2002-09-19
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03