CABINET OU ETUDE PEDRON
Présentation de la marque CABINET OU ETUDE PEDRON
Déposée le 20 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet PEDRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABINET OU ETUDE PEDRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CABINET OU ETUDE PEDRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET OU ETUDE PEDRON est expirée depuis le 20 décembre 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24
Inscription le 4 mai 2000 - Concession de licence n°299510 - Publication au BOPI 2000-05-04
Inscription le 5 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298223 - Publication au BOPI 2000-04-05
Inscription le 6 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269774 - Publication au BOPI 1999-01-06
Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271487 - Publication au BOPI 1999-02-02
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05