Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CABINET OU ETUDE PEDRON
SARL Cabinet PEDRON

Numéro de dépôt :
93497356
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2003

Présentation de la marque CABINET OU ETUDE PEDRON

Déposée le 20 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet PEDRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABINET OU ETUDE PEDRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet PEDRON domicilié(e) 45 Bd Vincent Auriol, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Régis MORIN - France.

La marque CABINET OU ETUDE PEDRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET OU ETUDE PEDRON est expirée depuis le 20 décembre 2003.


SARL Cabinet PEDRON - 45 Bd Vincent Auriol, 75013 PARIS - France


MR Régis MORIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Inscription le 4 mai 2000 - Concession de licence n°299510 - Publication au BOPI 2000-05-04

Inscription le 5 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298223 - Publication au BOPI 2000-04-05

Inscription le 6 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269774 - Publication au BOPI 1999-01-06

Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271487 - Publication au BOPI 1999-02-02

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

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