Déposée le 18 mai 2012 par la société CABINET NUSS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « UNE HISTOIRE D'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la société CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 460 964 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque UNE HISTOIRE D'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET NUSS, Société civile - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 349460964
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Inscription le 13 novembre 2018 - Changement de forme juridique n°738261 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13
Conseils en Propriété Intellectuelle, conseils en Propriété Industrielle, services juridiques, assistance, représentation et conseils dans les opérations relatives à l'obtention, la conservation, l'exploitation et la défense des droits de Propriété Industrielle et de Propriété Intellectuelle, à savoir : recherches d'antériorités, études de liberté d'exploitation, préparation et opération de dépôts ou réservations en France et dans tous pays, de brevets, de marques, de noms de domaine, de dessins et modèles, d'Enveloppes Soleau ou de plis cachetés ; suivi des procédures administratives d'enregistrement ou de délivrance de ces dépôts ou réservations ; maintien en vigueur des droits de Propriété Intellectuelle, veilles technologiques, services de surveillance en matière de Propriété Intellectuelle, introduction et suivi de procédures d'oppositions, négociation et rédaction de contrats relatifs à la Propriété Intellectuelle (contrats de cession et de licence, contrats de recherche, de confidentialité, de savoir-faire, de transfert de technologie, de franchise), assistance et conseil dans le cadre de litiges, services de contentieux, services extra-judiciaires de résolution de différends, arbitrage, médiation, diagnostics relatifs à la Propriété Intellectuelle, audits, expertises (judiciaires) et estimations de la valeur des droits de Propriété Intellectuelle, consultations de droit comparé, recherches judiciaires.
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