Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUSS IP
CABINET NUSS, Société Civile

Numéro de dépôt :
4026606
Date de dépôt :
13/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2023
NUSS IP de CABINET NUSS

Présentation de la marque NUSS IP

Déposée par voie électronique le 13 août 2013 par la société CABINET NUSS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NUSS IP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la société CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 460 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque NUSS IP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUSS IP est expirée depuis le 13 août 2023.

CABINET NUSS a également déposé les autres marques suivantes : UNE HISTOIRE D'AVENIR , DES ACTIONS D'AVENIR , PIERRE NUSS , NUSS , LAURENT NUSS , UNE GESTION D'AVENIR , DES DROITS D'AVENIR , UN INVESTISSEMENT D'AVENIR , SNSOLIFE , CABINET NUSS


CABINET NUSS, Société Civile - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 349460964


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 13 novembre 2018 - Changement de forme juridique n°738261 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13

Informations d'affaires, investigations pour affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation des affaires, consultations professionnelles d'affaires et consultations pour la direction des affaires, aide à la direction d'affaires, audits d'entreprises (analyses commerciales), services d'abonnement à des blogs, revues et journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, recueils de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, publicité, services de revue de presses, tous ces services notamment en matière de propriété intellectuelle et industrielle ;

Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'informations (nouvelles), mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données ;

Organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'enseignement ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en ligne ; services de traduction ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial, tous ces services notamment en matière de propriété intellectuelle et industrielle ;

Conseils en Propriété Intellectuelle, conseils en Propriété Industrielle ; services juridiques ; assistance, représentation et conseils dans les opérations relatives à l'obtention, la conservation, l'exploitation et la défense des droits de Propriété Industrielle et de Propriété Intellectuelle, à savoir : recherches d'antériorités, études de liberté d'exploitation, préparation et opération de dépôts ou réservations en France et dans tous pays, de brevets, de marques, de noms de domaine, de dessins et modèles, d'Enveloppes Soleau ou de plis cachetés, d'obtentions végétales ; suivi des procédures administratives d'enregistrement ou de délivrance de ces dépôts ou réservations ; maintien en vigueur des droits de Propriété Intellectuelle, veilles technologiques, services de surveillance en matière de Propriété Intellectuelle, introduction et suivi de procédures d'oppositions, négociation et rédaction de contrats relatifs à la Propriété Intellectuelle (contrats de cession et de licence, contrats de recherche, de confidentialité, de savoir-faire, de transfert de technologie, de franchise), assistance et conseil dans le cadre de litiges, services de contentieux, services extra-judiciaires de résolution de différends, arbitrage, médiation, diagnostics relatifs à la Propriété Intellectuelle, audits, expertises (judiciaires) et estimations de la valeur des droits de Propriété Intellectuelle, consultations de droit comparé, recherches judiciaires ; gérance de droits d'auteur ; agences de détectives.