DES ACTIONS D'AVENIR

CABINET NUSS, Société civile

Conseils en Propriété Intellectuelle, conseils en Propriété Industrielle, services juridiques, assistance, représentation et conseils dans les opérations relatives à l'obtention, la conservation, l'exploitation et la défense des droits de Propriété Industrielle et de Propriété Intellectuelle, à savoir : recherches d'antériorités, études de liberté d'exploitation, préparation et opération de dépôts ou réservations en France et dans tous pays, de brevets, de marques, de noms de domaine, de dessins et modèles, d'Enveloppes Soleau ou de plis cachetés ; suivi des procédures administratives d'enregistrement ou de délivrance de ces dépôts ou réservations ; maintien en vigueur des droits de Propriété Intellectuelle, veilles technologiques, services de surveillance en matière de Propriété Intellectuelle, introduction et suivi de procédures d'oppositions, négociation et rédaction de contrats relatifs à la Propriété Intellectuelle (contrats de cession et de licence, contrats de recherche, de confidentialité, de savoir-faire, de transfert de technologie, de franchise), assistance et conseil dans le cadre de litiges, services de contentieux, services extra-judiciaires de résolution de différends, arbitrage, médiation, diagnostics relatifs à la Propriété Intellectuelle, audits, expertises (judiciaires) et estimations de la valeur des droits de Propriété Intellectuelle, consultations de droit comparé, recherches judiciaires.