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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL – NORMECO
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NORM.E.CO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NORM.E.CO
CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL – NORMECO, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98719833
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2028

Présentation de la marque NORM.E.CO

Déposée le 12 février 1998 par la Société Anonyme (SA) CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL – NORMECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORM.E.CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL – NORMECO domicilié(e) La Vatine, 18 bis rue Alfred Kastler - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 531 578 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DALION DUBOC ET ASSOCIES, M. DALION Alexandre domicilié(e) 75 Allée Paul Langevin - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France.

La marque NORM.E.CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORM.E.CO arrivera à expiration en date du 12 février 2028.

CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL – NORMECO a également déposé les autres marques suivantes : NORM. E. CO


CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL – NORMECO, SOCIETE ANONYME - La Vatine, 18 bis rue Alfred Kastler - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France - SIREN 329531578


CABINET DALION DUBOC ET ASSOCIES, M. DALION Alexandre - 75 Allée Paul Langevin - 76230 - BOIS-GUILLAUME - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2008 n°2360160 - Publication au BOPI 2008-01-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2017 n°2664963 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-23

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