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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS
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NORM. E. CO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORM. E. CO
CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1527933
Date de dépôt :
16/07/1987
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
16/07/1997

Présentation de la marque NORM. E. CO

Déposée le 16 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « NORM. E. CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS domicilié(e) Immeuble Mach 6, avenue des Hauts Grigneux, 76420 BIHOREL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre LEDUC - France.

La marque NORM. E. CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORM. E. CO est expirée depuis le 16 juillet 1997.

CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : NORM.E.CO


CABINET NORMAND D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS, Société anonyme - Immeuble Mach 6, avenue des Hauts Grigneux, 76420 BIHOREL - France


Monsieur Pierre LEDUC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-42

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