Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROTANORM
Numéro de dépôt :
946451
Date de dépôt :
23/06/1975
Lieu de dépôt :
Besancon
Présentation de la marque ROTANORM
Déposée le 23 juin 1975 par Cabinet Norm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « ROTANORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROTANORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ROTANORM est expirée depuis le 23 juin 1985.
Cabinet Norm a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501