Marque enregistrée - Marque en vigueur

NONY
CABINET NONY, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4373796
Date de dépôt :
04/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2027
NONY de CABINET NONY

Présentation de la marque NONY

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NONY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NONY domicilié(e) 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 352 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France.

La marque NONY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NONY arrivera à expiration en date du 4 juillet 2027.

CABINET NONY a également déposé les autres marques suivantes : I PREDICT


CABINET NONY, société par actions simplifiée - 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France - SIREN 784352809


NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 rue Saint-Georges - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultations pour la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; services d'audit et de conseil aux particuliers et aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; consultations, études et prévisions économiques ainsi que commerciales ; expertises en affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; investigations et enquêtes pour affaires ; recherches d'informations commerciales pour des tiers ; recherches et études de marchés ; aide à l'établissement de stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférant ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; recueil, systématisation et mise à jour, dans un fichier central, de données relatives à des titres de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ; gestion de banques de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques, pour le compte de tiers ; établissement de statistiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de revues de presse ; services de création de marques et d'autres signes distinctifs ;

Analyses, estimations et expertises financières et économique en matière de valorisation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, et des droits connexes ;

Services de formation et d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires) ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, colloques et congrès ; services de traduction ;

Services juridiques ; consultations juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle ; service d'information en matière de propriété intellectuelle ; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets d'invention, de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de dessins et modèles, de noms de domaine, de droits d'auteur, d'appellations d'origine et autres indications géographiques, de logiciels, de bases de données, d'obtentions végétales, de produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; conseils en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle ; expertises juridiques ; étude de projets juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; recherches légales ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; services de négociation d'actes et de contrats, services de dépôt, surveillance, contrôle, protection et défense de droits de propriété industrielle, littéraire et artistique ; assistance (conseil) dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires ; fourniture d'information documentaire en matière de propriété industrielle ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne.