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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER
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CABINET NETTER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CABINET NETTER
CABINET NETTER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1492072
Date de dépôt :
04/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2028

Présentation de la marque CABINET NETTER

Déposée le 4 octobre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CABINET NETTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 279 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CABINET NETTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CABINET NETTER arrivera à expiration en date du 4 octobre 2028.

CABINET NETTER a également déposé les autres marques suivantes : L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE , NETTER , CABINET MALEMONT


CABINET NETTER, Société par actions simplifiée - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 440279495


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2008 n°2387119 - Publication au BOPI 2008-10-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-16

Renouvellement sans limitation n°2127412 - Publication au BOPI 1998-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12

Inscription le 6 octobre 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°263818 - Publication au BOPI 1998-10-06

Inscription le 6 octobre 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°263817 - Publication au BOPI 1998-10-06

Inscription le 17 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476315 - Publication au BOPI 2008-06-17

Inscription le 18 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°493107 - Publication au BOPI 2009-03-18

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2018 n°2696438 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-22

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment conseils en propriété industrielle. Travaux d'ingénieurs, notamment dessins industriels.

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