Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOUTARD
CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94538780
Date de dépôt :
03/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2024

Présentation de la marque MOUTARD

Déposée le 3 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET MOUTARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUTARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 034 177 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, CS 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque MOUTARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOUTARD est expirée depuis le 3 octobre 2024.

CABINET MOUTARD a également déposé les autres marques suivantes : NOVINOV , NOVINOV


CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée - 35 rue de la Paroisse - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 485034177


CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine - 35 rue de la Paroisse, CS 20513 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Inscription le 31 août 2004 - Changement d'adresse n°398651 - Publication au BOPI 2004-08-31

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2004 n°2271809 - Publication au BOPI 2004-09-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 14 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575626 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2014 n°2567081 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-09-11

Imprimés, journaux et périodiques.Livres.Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion et de la protection de l'innovation.Services en vue de l'obtention, de la valorisation et de la défense des droits de propriété industrielle.Services de conseils en matière de propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques de fabrique, de commerce et de services, les dessins et modèles, les appellations d'origine et indications de provenance, les obtentions végétales, le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins.Services en vue de l'obtention, de la valorisation et de la défense des droits de propriété industrielle

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.