Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORAT ET ALTASSERRE
CABINET MORAT ET ALTASSERRE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1659627
Date de dépôt :
24/01/1991
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
24/01/2001

Présentation de la marque MORAT ET ALTASSERRE

Déposée le 24 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CABINET MORAT ET ALTASSERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « MORAT ET ALTASSERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET MORAT ET ALTASSERRE domicilié(e) 101 Palais de la Bourse à, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy BAUDIENVILLE, P.D.G - France.

La marque MORAT ET ALTASSERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORAT ET ALTASSERRE est expirée depuis le 24 janvier 2001.

CABINET MORAT ET ALTASSERRE a également déposé les autres marques suivantes : M A , MORAT ET ALTASSERRE


CABINET MORAT ET ALTASSERRE (S.A.) - 101 Palais de la Bourse à, 59800 LILLE - France


Guy BAUDIENVILLE, P.D.G - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41

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