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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET MOIROUX RENOUX
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CARTE PROTECTION HORIZON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE PROTECTION HORIZON
CABINET MOIROUX RENOUX (SARL)

Numéro de dépôt :
97702586
Date de dépôt :
29/10/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/10/2007

Présentation de la marque CARTE PROTECTION HORIZON

Déposée le 29 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET MOIROUX RENOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE PROTECTION HORIZON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET MOIROUX RENOUX domicilié(e) 7 RUE BIGONNET, 71000 MACON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOIROUX RENOUX - France.

La marque CARTE PROTECTION HORIZON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PROTECTION HORIZON est expirée depuis le 29 octobre 2007.


CABINET MOIROUX RENOUX (SARL) - 7 RUE BIGONNET, 71000 MACON - France


CABINET MOIROUX RENOUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

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