Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOTINTER
Numéro de dépôt :
93487965
Date de dépôt :
13/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOTINTER
Déposée le 13 octobre 1993 par CABINET LUCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOTINTER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET LUCAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284677 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288633 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48