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Marques déposées par la société Cabinet Libéral SCRIPTES
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Scriptes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scriptes
Cabinet Libéral SCRIPTES

Numéro de dépôt :
3188537
Date de dépôt :
07/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/2012
Scriptes de Cabinet Libéral SCRIPTES

Présentation de la marque Scriptes

Déposée le 7 octobre 2002 par la société Cabinet Libéral SCRIPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Scriptes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société Cabinet Libéral SCRIPTES domicilié(e) BP 133,74004 ANNECY CEDEX - 74004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 489 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DOLIVET Pierre domicilié(e) BP 133,74004 ANNECY CEDEX - 74004 - France.

La marque Scriptes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188537.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scriptes est expirée depuis le 7 octobre 2012.


Cabinet Libéral SCRIPTES - BP 133,74004 ANNECY CEDEX - 74004 - France - SIREN 381489053


Mr DOLIVET Pierre - BP 133,74004 ANNECY CEDEX - 74004 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Les livres Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet (site Internet) . Service de formation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.