Déposée le 26 février 2004 par la Société Anonyme (SA) Cabinet Léveillé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTRAT TRANQUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-14 du 2 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cabinet Léveillé domicilié(e) 8, terrasse Bellini,92807 PUTEAUX cedex - 92807 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 342 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CONTRAT TRANQUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT TRANQUILLE est expirée depuis le 26 février 2014.
Cabinet Léveillé a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAT COPRO-SECUR
Cabinet Léveillé, Société Anonyme - 8, terrasse Bellini,92807 PUTEAUX cedex - 92807 - France - SIREN 408342261
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31
Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14
Assurances, affaires financières, affaires immobilières, agences immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, cautions (garanties), gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêts (finance), garantie de paiement des charges locatives et des loyers, services de financement et de refinancement, notamment : crédits bancaires, crédit-bail, cession bail, titrisation de créances immobilières ; expertise financière. Supervision (direction) de travaux de construction, rénovation et réhabilitation d'immeubles, maintenance d'immeubles, suivi de travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'isolation, de ravalement, d'étanchéité, de remise aux normes de bâtiments. Services juridiques, notamment veille en matière de droit immobilier.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONTRAT TRANQUILLE"
