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Marques déposées par la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER
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CABINET JURIDIQUE COUTURIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CABINET JURIDIQUE COUTURIER
CABINET JURIDIQUE COUTURIER, SELAS

Numéro de dépôt :
3769533
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2030
CABINET JURIDIQUE COUTURIER de CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Présentation de la marque CABINET JURIDIQUE COUTURIER

Déposée le 24 septembre 2010 par la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CABINET JURIDIQUE COUTURIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER domicilié(e) 9 AVENUE PARMENTIER, CENTRAL PARC II BAT B 1ER ETAGE, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 338 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JURIDIQUE COUTURIER, SELAS, M. COUTURIER JEAN-PASCAL domicilié(e) 9 AVENUE PARMENTIER, CENTRAL PARC II BAT B 1ER ETAGE, 31200 TOULOUSE - France.

La marque CABINET JURIDIQUE COUTURIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CABINET JURIDIQUE COUTURIER arrivera à expiration en date du 24 septembre 2030.


CABINET JURIDIQUE COUTURIER, SELAS - 9 AVENUE PARMENTIER, CENTRAL PARC II BAT B 1ER ETAGE, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 343338455


CABINET JURIDIQUE COUTURIER, SELAS, M. COUTURIER JEAN-PASCAL - 9 AVENUE PARMENTIER, CENTRAL PARC II BAT B 1ER ETAGE, 31200 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2020 n°2753703 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-07

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Formation ;

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