CABINET JURIDIQUE COUTURIER - CJC Société d'Exercice Libéral à forme Anonyme (SELAFA)
Numéro de dépôt :
1620036
Date de dépôt :
23/11/1989
Lieu de dépôt :
ST GAUDENS
Date d'expiration :
23/11/2009
Présentation de la marque CJC
Déposée le 23 novembre 1989 par la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER - CJC Société d'Exercice Libéral à forme Anonyme (SELAFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST GAUDENS),
la marque française « CJC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CABINET JURIDIQUE COUTURIER - CJC Société d'Exercice Libéral à forme Anonyme (SELAFA domicilié(e) " Le Caffarelli ", 9 place Alphonse Jourdain, 31000 TOULOUSE (dossier no 2152968) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 338 455 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Jean-Pascal COUTURIER Cabinet Juridique COUTURIER, Cabinet d'Avocats domicilié(e) (dossier no 2152968) - France.
La marque CJC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CJC est expirée depuis le 23 novembre 2009.
CABINET JURIDIQUE COUTURIER - CJC Société d'Exercice Libéral à forme Anonyme (SELAFA) - " Le Caffarelli ", 9 place Alphonse Jourdain, 31000 TOULOUSE (dossier no 2152968) - France - SIREN 343338455
Me Jean-Pascal COUTURIER Cabinet Juridique COUTURIER, Cabinet d'Avocats - (dossier no 2152968) - France
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 1999 n°2152968 - Publication au BOPI 1999-09-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11
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