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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS AU CAPITAL DE 532000 F
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ACTUALIS évoluons ensemble
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTUALIS évoluons ensemble
CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS SA AU CAPITAL DE 532000 F

Numéro de dépôt :
3015628
Date de dépôt :
10/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACTUALIS évoluons ensemble de CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS AU CAPITAL DE 532000 F

Présentation de la marque ACTUALIS évoluons ensemble

Déposée le 10 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS AU CAPITAL DE 532000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUALIS évoluons ensemble »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS AU CAPITAL DE 532000 F domicilié(e) 143 RUE DE PARIS, 53000 LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 228 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 24 ans, la marque ACTUALIS évoluons ensemble est expirée depuis le 10 mars 2010.


CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS SA AU CAPITAL DE 532000 F - 143 RUE DE PARIS, 53000 LAVAL - France - SIREN 341228427


CABINET JEAN ARTHUIS & ASSOCIÉS - France


Inscription le 19 décembre 2000 - Renonciation totale n°313324 - Publication au BOPI 2000-12-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Service d'expertise comptable et commissariat aux comptes.