Déposée le 2 juillet 2013 par Cabinet Jacques PANOSSIANTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADIVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est Cabinet Jacques PANOSSIANTODO domicilié(e) Villa de Sienne, 89 Av de la Lanterne - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 514 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Jacques PANOSSIAN, M. PANOSSIAN Jacques domicilié(e) Villa de Sienne, 89 Av de la Lanterne - 06200 - NICE - France.
La marque ADIVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADIVAC est expirée depuis le 2 juillet 2023.
Cabinet Jacques PANOSSIAN, SASU - Villa de Sienne, 89 Av de la Lanterne - 06200 - NICE - France - SIREN 792514952
Cabinet Jacques PANOSSIAN, M. PANOSSIAN Jacques - Villa de Sienne, 89 Av de la Lanterne - 06200 - NICE - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Gestion et/ou règlement de sinistres (services d'assurances) ; évaluation de préjudices corporels et/ou matériel (services d'assurances) ; accompagnement et/ou informations aux victimes d'accidents corporels et/ou matériels (services d'assurances) ; rédactions d'actes en matières d'assurances (services d'assurances) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services contentieux ; gestion et/ou règlement de sinistres (services juridiques) ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; estimations financières en assurances ; agence de recouvrements de créances ; assurance contre les accidents ; affaires monétaires ; affaires financières ; placement de fonds ; prestation de conseil et d'expertises en assurances ; évaluation de préjudices corporels et/ou matériel (services juridiques) ; audit en assurances ; information financières et/ou bancaires et/ou monaitaires et/ou immobilière et/ou en matière d'assurances ; accompagnement et/ou informations aux victimes d'accidents corporels et/ou matériel (services juridiques) ; rédactions d'actes en matières d'assurances (services juridiques) ; informations juridiques ; sur les réseaux informatiques.
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