Cabinet Jacques et Patrick Courtois, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4127237
Date de dépôt :
20/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/10/2024
Présentation de la marque CABINET COURTOIS
Déposée le 20 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet Jacques et Patrick Courtois
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CABINET COURTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet Jacques et Patrick Courtois domicilié(e) 6, rue Montalivet - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 074 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Isabelle LEROUX, DENTONS EUROPE, AARPI domicilié(e) 5, boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque CABINET COURTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Affaires immobilières ; services relatifs à l'immobilier et notamment : affermage de biens immobiliers ; agences immobilières (vente et location d'appartements, de fonds de commerce et d'immeubles) ; consultations professionnelles en affaires immobilières, estimations, courtage ; estimations immobilières ; évaluation de biens immobiliers gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles ; opérations et transactions immobilières, locations immobilières à savoir services de location de biens à but commercial ; courtage de biens immobiliers, administration de biens immobiliers, services de promotion immobilière à savoir montage financier d'opérations immobilières, financement d'opération immobilière, conseils en matière immobilière ; transactions immobilières ; expertises immobilières ; audits immobiliers ; syndic de copropriété à savoir administration de biens, administrateur de biens, gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; gestion de patrimoine immobilier, prospection foncière, courtage en biens immobiliers, services immobiliers rendus aux propriétaires et aux occupants de biens immobiliers ; aide, conseils en matière d'implantation immobilière ; études, expertises, immobilières ; recherches, étude et conseils en matière de plans de financement ; contrôle de gestion immobilières ; services de conseil et de gestion dans le domaine des investissements immobiliers, des intérêts dans le domaine immobilier et des titres garantis par des biens immobiliers ou biens connexes ; investissements dans le domaine des biens immobiliers, ; services de conseils dans le domaine des biens immobiliers, services de courtage d'hypothèques, planification en matière de biens immobiliers ; conseils en matière d'investissements et gestion de fonds en rapport avec l'immobilier et les agences immobilières ; services d'agences immobilières commerciales, d'estimations, de courtage et de gestion ; analyses financières et conseils dans le domaine de l'immobilier ; évaluation immobilière ; évaluation de propriétés commerciales ; gestion de portefeuilles de biens immobiliers industriels ; recherches financières, gestion et investissements dans le domaine des biens immobiliers industriels, à savoir recherches dans le domaine de l'acquisition et de la distribution de biens immobiliers et de la gestion d'avoirs, à savoir gestion d'avoirs sous la forme de propriétés immobilières, investissement et gestion de réserves dans des sociétés immobilières qui détiennent, gèrent, achètent et vendent des biens immobiliers ; infogérance de biens immobiliers et industriels, à savoir gérance de biens immobiliers et notamment gestion et supervision (direction) de l'ensemble des prestations techniques de l'équipement des bâtiments (biens immobiliers et industriels) pour les fluides et réseaux qui y sont distribués (chauffage, climatisation, eau, ventilation, air comprimé, gaz, électricité, réseaux de télécommunications) et pour l'ensemble des services liés à l'environnement des bâtiments et/ou des services généraux (accueil, sécurité, nettoyage, espaces verts, petits entretiens, ascenseurs, déménagement et installation des locaux), en ce compris la recherche de prestataires pour l'entretien desdits équipements et la sous-traitance des services précités ; conseils aux entreprises en matière de construction de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; recouvrement de loyers ; expertise financière de biens immobiliers ;
Réparation, entretien et maintenance de bâtiments, locaux et entrepôts ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux et entrepôts ; services d'informations, de conseils et d'expertise concernant les services précités ;
Architecture ; décoration intérieure ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise (contrôle de qualité) ; établissement de plans pour la construction ;
Services juridiques dans le domaine immobilier ; prestation de conseils juridiques dans le domaine immobilier ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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