Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAJUSCULE
Numéro de dépôt :
1605212
Date de dépôt :
11/08/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/08/1999
Présentation de la marque MAJUSCULE
Déposée le 11 août 1989 par CABINET J. BRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAJUSCULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MAJUSCULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAJUSCULE est expirée depuis le 11 août 1999.
CABINET J. BRET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54