Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Cabinet GROUPE CERAP, SARL, Madame Stéphanie VOISEUX, Direction

Numéro de dépôt :
4254068
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE de Cabinet GROUPE CERAP

Présentation de la marque SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet GROUPE CERAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet GROUPE CERAP domicilié(e) 6 RUE Pâtis Tatelin, Antipolis 2 - Bât B, CS 20825 - 35708 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 543 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GROUPE CERAP, Mme. Armelle LEMOINE, Resp. juridique domicilié(e) Antipolis 2 - Bât B, 6 RUE Pâtis Tatelin, CS 20825 - 35708 - RENNES - France.

La marque SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254068.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE-OUEST VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.


Cabinet GROUPE CERAP, SARL, Madame Stéphanie VOISEUX, Direction - 6 RUE Pâtis Tatelin, Antipolis 2 - Bât B, CS 20825 - 35708 - RENNES - France - SIREN 390543270


Cabinet GROUPE CERAP, Mme. Armelle LEMOINE, Resp. juridique - Antipolis 2 - Bât B, 6 RUE Pâtis Tatelin, CS 20825 - 35708 - RENNES - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

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Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens .