Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET GRAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRIAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET GRAS domicilié(e) Résidence Armand Fallières, 14C Rue Diderot - 47000 - AGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 952 468 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, AVOCATS, M. Nicolas MORVILLIERS domicilié(e) 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque TRIAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIAXE arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
CABINET GRAS, Société à responsabilité limitée - Résidence Armand Fallières, 14C Rue Diderot - 47000 - AGEN - France - SIREN 379952468
SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, AVOCATS, M. Nicolas MORVILLIERS - 18 RUE Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Comptabilité et tenue de livres ; Audits de comptes ; Audits ; Planification fiscale [comptabilité] ; Établissement de déclarations fiscales ; Services de dépôt de déclaration fiscale ; Établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises ; Conseil fiscal [comptabilité] ; Conseils en gestion des affaires ; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; Services de conseil aux entreprises en matière de réorganisation financière ; Services de gestion commerciale ; Gestion de comptes de sociétés ; Services de gestion de ressources humaines ; Conseils en organisation et gestion d'entreprises ; Services de conseils en gestion de personnel ; Services d'assistance en matière de gestion de risques en entreprise ; Planification concernant la gestion d'affaires, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats, ainsi que pour la création d'entreprises ;
Expertises fiscales ; Conseil en matière d'expertises fiscales ; Conseils financiers en matière de fiscalité ; Services d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables] ; Planification financière en matière de fiscalité ; Conseil en déclarations d'impôts sur le revenu autre que comptabilité ; Conseils financiers ; Analyses financières ; Évaluation financière ; Gestion financière ; Gestion d'investissement ; Informations et estimations financières ; Conseil financier en matière fiduciaire ; Études de solvabilité financière ; Organisation de transactions financières ; Services d'expertise financière ; Planification financière fiscale [non comptable] ; Conseil financier en matière de liquidations ; Conseils financiers en matière d'investissements ; Préparation et analyse de rapports financiers ; Notation financière et rapports de solvabilité ; Service d'information concernant des comptes financiers ; Services pour l'exécution de transactions financières ; Conseils en matière d'impôt sur le revenu [financiers] ; Enregistrement de transactions entre parties en rapport avec des opérations financières ; Consultation en matière financière relative à l'achat et la vente de commerces ; Mise à disposition d'informations en matière de services fiduciaires de contrats financiers à terme ; Mise à disposition d'informations financières en matière de solvabilité d'entreprises et de particuliers ; Services fiduciaires d'investissement ; Services de gestion d'investissements ; Services de gestion de placements ; Services de gestion financière liée aux autorités locales ;
Formation de comptabilité ; Services d'enseignement pour adultes relatif à l'audit ; Formation en gestion d'entreprises ; Services de formation en gestion d'entreprise ; Services de formation en matière de gestion générale ; Organisation et gestion de conférences commerciales et professionnelles ; Organisation de cours éducatifs en rapport avec la gestion d'entreprises ; Prêt de livres relatifs à la comptabilité ; Services de conseils éducatifs en matière de comptabilité ; Prêt de livres relatifs à l'audit ; Formation en matière financière ; Organisation et gestion de conférences et de séminaires ; Publication de manuels de travail pour la gestion commerciale ; Services de formation en matière d'économie et de gestion ;
Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; Mise à disposition d'expertises juridiques ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises.
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