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Marques déposées par CABINET G.A.T.A.C (S.A.R.L
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GATAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATAC
CABINET G.A.T.A.C (S.A.R.L)

Numéro de dépôt :
1698635
Date de dépôt :
10/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2001
GATAC de CABINET G.A.T.A.C (S.A.R.L

Présentation de la marque GATAC

Déposée le 10 octobre 1991 par CABINET G.A.T.A.C (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CABINET G.A.T.A.C (S.A.R.L), domicilié(e) 1 rue des Bois, 91470 Les MOLIERES - France.

La marque GATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATAC est expirée depuis le 10 octobre 2001.


CABINET G.A.T.A.C (S.A.R.L) - 1 rue des Bois, 91470 Les MOLIERES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11

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