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Marques déposées par Cabinet FRONTON BERNYTODO
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AVOC'ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVOC'ART
Cabinet FRONTON BERNY, SELARL

Numéro de dépôt :
4007624
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2023
AVOC\'ART de Cabinet FRONTON BERNY

Présentation de la marque AVOC'ART

Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par Cabinet FRONTON BERNYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVOC'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est Cabinet FRONTON BERNYTODO domicilié(e) 27 rue Ferrandière - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 868 430 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FRONTON BERNY domicilié(e) 27 rue Ferrandière - 69002 - LYON - France.

La marque AVOC'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOC'ART est expirée depuis le 27 mai 2023.


Cabinet FRONTON BERNY, SELARL - 27 rue Ferrandière - 69002 - LYON - France - SIREN 497868430


Cabinet FRONTON BERNY - 27 rue Ferrandière - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.